J.O. 82 du 6 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports

NOR : ECOU0700009A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2007, M. Denis Plantamp, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service de contrôle économique et financier des transports.